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Changed Date:2017-03-30

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Latitude: 43.950160980225
Longitude: 0.20358000695705
Pays: France (fr)
Ville: Montreal
Région: Midi-Pyrenees
ISP: Groupe Barizco Inc.

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 fr en it de notre cabinet menu nos compétences notre équipe organisme de formation honoraires localisation contact info pratique barreau d’appartenance : lyon consultations uniquement sur rendez-vous accueil téléphonique : +33(0)4 72 69 05 69 du lundi au vendredi : 08h45-12h30 13h45-18h15 notre cabinet mdl société d’avocats est un cabinet créé en 2007 qui conseille, accompagne et défend les personnes morales, leurs dirigeants et les particuliers dans les principaux domaines relevant du droit des affaires. nous apportons à nos clients des réponses réactives, concises et précises tout en leur assurant disponibilité, implication, expertise et sécurité juridique. la taille humaine de notre cabinet garantit un interlocuteur unique, une relation personnalisée et suivie de chaque dossier. mdl société d’avocats intervient en france comme à l’international et a développé au fil des années, compte tenu de sa localisation, une expertise particulière avec la suisse et l’italie. notre cabinet assiste tout type de client, que ce soit une entreprise (quelle que soit la taille, cotée ou non, appartenant ou pas à un groupe, localisée en france ou à l’étranger …), un particulier (domicilié en france ou non) ou encore un organisme public ou à but non lucratif et lui assure le respect des règles gouvernant la profession d’avocat telles que la probité, l’indépendance et le secret professionnel. enfin, notre société cultive une vision résolument moderne du rôle de l’avocat axée sur la transparence, la relation de confiance et le développement d’un partenariat durable avec ses clients, gages de performance et de réussite. nos compétences menu notre cabinet notre équipe organisme de formation honoraires localisation contact nos compétences mdl société d’avocats a développé une expertise reconnue en droit fiscal, en droit des société et des affaires tant pour ses activités de conseil que de contentieux. en droit fiscal, notre cabinet intervient notamment dans les domaines suivants : fiscalité des entreprises : impôt sur les bénéfices, tva française et intracommunautaire, intégration fiscale, opérations de fusions et assimilées, optimisation des transmissions d’entreprises, audits fiscaux ; fiscalité des particuliers : impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, organisation et optimisation patrimoniales ; mobilité internationale : notre cabinet a développé une compétence particulière dans la gestion des salariés impatriés / expatriés des groupes internationaux ; fiscalité locale : audit et optimisation des bases servant au calcul des impôts locaux (taxe foncière, contribution foncière des entreprises) ; contrôle et contentieux : assistance à la vérification de comptabilité ou à l’examen de la situation fiscale personnelle, négociation de transactions avec l’administration fiscale, défense devant les juridictions compétentes, régularisation des avoirs à l’étranger. en droit des sociétés et des affaires, notre cabinet réalise des prestations de conseil et de rédaction d’actes à chaque étape de l’évolution de l’entreprise : constitution de sociétés et suivi juridique des opérations courantes ; gestion de la gouvernance d’entreprise et de l’actionnariat ; opérations de haut de bilan : modification du capital social, création d’actions de préférence, émission d’obligations, valeurs mobilières composées ; restructurations (fusions, scissions, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, reclassement de titres, transformation) et transmissions d’entreprises (lbo, cessions de contrôle, cession de fonds de commerce, location-gérance) rédaction de contrats : conventions intra-groupe, baux commerciaux, agents commerciaux, protocoles, garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, nantissement de titres ; audits juridiques ; dissolution-liquidation de sociétés. notre équipe menu notre cabinet nos compétences organisme de formation honoraires localisation contact notre équipe organisme de formation menu notre cabinet nos compétences notre équipe honoraires localisation contact info pratique organisme de formation enregistré sous le numéro 82 69 10881 69 - cet engagement ne vaut agrément de l’etat organisme de formation depuis 2010, mdl société d’avocats est déclarée auprès de la préfecture de rhône-alpes en qualité d’organisme privé de formation professionnelle conformément aux dispositions de l’article r.6351-6 du code du travail. a ce titre, notre cabinet propose des formations qui recouvrent ses principaux domaines d’intervention et les honoraires s’y rapportant peuvent ainsi être affectés à l’obligation de financement de la formation professionnelle pesant sur les employeurs. ces sessions de formation, définies avec le client en amont à partir de thèmes d’intérêts liés à son activité ou à l’actualité, sont animées par les avocats du cabinet dans chacune de leurs spécialités. les formations professionnelles peuvent être organisées dans les locaux du cabinet ou en intra-entreprise. elles sont conçues afin de créer le plus d’interactions possibles entre les intervenants et l’auditoire : elles sont dispensées sur la base d’un support pédagogique reprenant les sujets évoqués et abordent des cas concrets permettant aux participants de mettre immédiatement en pratique les enseignements reçus. . honoraires menu notre cabinet nos compétences notre équipe organisme de formation localisation contact info pratique modes de règlement acceptés : chèque ou virement bancaire médiateur national de la consommation de la profession d'avocat adresse postale: 22,rue de londres 75009 paris email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr site internet: https://mediateur-consommation-avocat.fr honoraires les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec chaque client. a cet égard, mdl société d’avocats a un devoir d’information et de transparence sur ses honoraires. c’est pourquoi, préalablement à nos interventions, une convention d’honoraires est établie soit sur la base d’un taux horaire, soit sur une base forfaitaire, en fonction de la nature des prestations à fournir, de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, du temps consacré au dossier et des spécialisations et notoriété des intervenants. la convention d’honoraires peut également prévoir un honoraire de résultats, selon le type de procédure engagée, qui pourra être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, une provision sur honoraires peut être sollicitée avant le début de notre intervention. tout litige relatif au montant de nos honoraires devra être soumis, par une lettre recommandée avec accusé de réception, au bâtonnier de l’ordre des avocats de lyon sis 42, rue de bonnel 69003 lyon. conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur aura également la possibilité de recourir à un dispositif de médiation en saisissant le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. localisation menu notre cabinet nos compétences notre équipe organisme de formation honoraires contact info pratique mdl société d’avocats 75, cours emile zola immeuble le quartz 69100 villeurbanne téléphone : +33(0)4 72 69 05 69 fax : +33(0)4 72 69 05 60 métro lignes a et b station charpennes tram lignes t1 et t4 station charpennes véhicule : parking en sous-sol localisation contact menu notre cabinet nos compétences notre équipe organisme de formation honoraires localisation contact actualités cfe : le nouvel exploitant d’un établissement créé ou acquis au cours de l’année 2016 doit déclarer cette opération avant le 1 er janvier 2017 sur l’imprimé n° 1447 c tva immobilière : l’administration marginalise le cas de taxation sur la marge en le réservant au seul immeuble qui est revendu à l’identique à celui qui avait é

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: MDL-AVOCATS.COM
Registry Domain ID: 900579007_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.oleane.net
Registrar URL: http://www.hebergementweb.orange-business.com/noms-de-domaine
Updated Date: 2017-03-30T07:24:12Z
Creation Date: 2007-03-29T15:32:45Z
Registry Expiry Date: 2018-03-29T15:32:45Z
Registrar: ORANGE
Registrar IANA ID: 14
Registrar Abuse Contact Email:
Registrar Abuse Contact Phone:
Domain Status: ok https://icann.org/epp#ok
Name Server: NS6.OLEANE.NET
Name Server: NS7.OLEANE.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-12-09T11:50:55Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

  REGISTRAR ORANGE

SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =mdl-avocats.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME mdl-avocats.com

  CHANGED 2017-03-30

  CREATED 2007-03-29

STATUS
ok https://icann.org/epp#ok

NSERVER

  NS6.OLEANE.NET 194.2.0.6

  NS7.OLEANE.NET 194.2.0.7

  REGISTERED yes

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